Y a-t-il un délai pour porter plainte ?

  • Le délai dépend de la nature du préjudice, mais mieux vaut agir au plus vite contre le cybersexisme notamment face aux injures, diffamations et provocations à la haine, discrimination ou violence (en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle) car ici les délais de prescription sont courts (1 an maximum)  !

  A savoir  : Concernant les injures publiques à caractère sexiste, il faut prendre en compte le jour de publication  : à partir de cette date, il faut porter plainte dans un délai d’un an maximum (seulement 3 mois si l’injure est privée). Sachez que chaque retweet est considéré comme une nouvelle publication, donc le délai se poursuit.

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